Auteur: Journal Officiel
ISBN 9782110756183
Dans le prolongement de l’engagement du Président de la République de faire de la lutte contre la violence routière ” une priorité pour le quinquennat ” et dans un souci de responsabilisation des conducteurs, le Parlement a adopté deux textes complémentaires :
• La loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants qui porte création d’un délit de conduite sous l’influence de substances classées comme stupéfiants et établit la possibilité de faire subir un dépistage à tous les conducteurs et qui crée l’obligation de dépistage en cas d’accident corporel de la circulation.
• La loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, qui reprend notamment les dispositions législatives arrêtées lors du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 décembre 2002.
Cette loi met en œuvre :
– une aggravation des peines, notamment en cas de récidive ;
– une automatisation des sanctions et du traitement de l’infraction ;
– un renforcement des moyens de prévention des accidents.
Le présent ouvrage donne accès :
– aux deux lois publiées au Journal officiel (Lois et décrets) respectivement le 4 février et le 13 juin 2003 ;
– aux textes législatifs à jour des modifications induites par l’adoption des deux lois ;
– au contexte d’adoption de ces deux lois, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement, et des passages d’avis ou documents publics se rapportant au thème de la lutte contre la violence routière ;
– à un index qui permet d’établir un lien entre les lois publiées, le droit en vigueur issu de leur publication ainsi qu’avec les travaux préparatoires du Parlement.
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